Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1233

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Olivier Marleix (LR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : 

« En matière d’infrastructures, étant donnée la situation stratégique du département de Mayotte dans la zone de l’océan Indien, un effort particulier sera consacré à l’aménagement des infrastructures portuaires ».

Ce que ça change · analyse IA

Déplace la base navale de Dzaoudzi vers Longoni pour accueillir des navires plus grands face aux tensions géopolitiques.

Intention : Renforcer la capacité de projection et de surveillance maritime de la France dans l'Océan Indien en dotant Mayotte d'une infrastructure navale de nouvelle génération.

L'amendement propose un changement structurel majeur de l'infrastructure de souveraineté à Mayotte. En visant le transfert du port de la Marine vers Longoni, l'auteur cherche à transformer une présence militaire de proximité en une capacité de projection et de surveillance de haute mer (accueil de patrouilleurs de nouvelle génération). Le rejet de cet amendement, malgré l'argument de la souveraineté et de l'adaptation aux enjeux du canal du Mozambique, indique que le législateur privilégie soit l'économie de moyens, soit le maintien de l'infrastructure existante, refusant ainsi l'extension de l'empreinte militaire française par une nouvelle construction coûteuse.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par cet amendement les députés les Républicains en soutien de leur collègue de Mayotte M. Mansour Kamardine souhaitent revenir sur un sujet qu'ils ont déjà abordé à plusieurs reprises entre autre lors d'amendements déposés en loi de finances.

A l'époque déjà ils soulignaient les fortes évolutions géopolitiques, économiques et démographiques des territoires voisins de Mayotte et des îles françaises du canal du Mozambique. Ces évolutions relancent les tensions sur les ZEE françaises de la zone Sud-Ouest de l'Océan indien. S'y ajoutent les tensions autour du secteur énergétique.

Les députés LR souhaitent que Mayotte puisse répondre pleinement à ces évolutions. Pour cela ils envisagent le transfert du port de la Marine à Mayotte de Dzaoudzi vers la baie du village de Longoni, commune de Koungou, dont le tirant d'eau est de 15 mètres, ce qui lui permettrait d'accueillir un patrouilleur de nouvelle génération mais aussi de rendre possible l'escale de bâtiments plus importants. 

 En 2021, Madame la Ministre des Armées avait estimé que cette construction d'une nouvelle base navale à Longoni à 100 millions d'€. Dans le cadre des crédits consacrés à la Souveraineté Outre-Mer qui se montent à 13 Mds € sur la période, l'objectif de ces travaux paraît tout à fait atteignable ainsi que l'affectation d'un Patrouilleur Outre-Mer (POM) à Mayotte ce que serait un symbole fort et attendu des Mahorais. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).