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Amendement n° 1223

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. José Gonzalez (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante :

« Des efforts seront entrepris pour aboutir à une coopération entre le Centre de coordination des crises cyber (C4), piloté par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et le secteur privé. »

Exposé sommaire

M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) indiquait à la Commission de la Défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale que des efforts devaient être poursuivis dans la mise en place d’une coopération avec le secteur privé. Dans cette optique, le domaine de la cyberdéfense gagnerait à clarifier la qualification des différents prestataires ainsi que le cadre doctrinal dans lequel s’inscrit cette manoeuvre. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).