Amendement n° 1215
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 86 par la phrase suivante :
« Aussi, pour soutenir la BITD, un calendrier pluriannuel d’achats d’équipements de défense sera réalisé et la production française sera privilégiée face aux productions étrangères. »
Exposé sommaire
L'amendement vise à appuyer au sein de l'alinéa 86, l'effort de la DGA envers la BITD française. Le rapport sur les stocks de munitions a permis, au travers des auditions réalisées des industriels de la défense, d'insister sur la nécessité de protéger nos industries, notre tissu de PME et de favoriser la production française.
Les industriels alertent sur le risque que constitue la perte d'une filière et d'un savoir faire, dont la reconstitution peut prendre jusqu'à 10 ans. La protection de notre savoir-faire doit être une priorité.
Au travers de cet amendement, le Gouvernement s'engage à donner une visibilité sur les achats pour les industries de la défense. Une visibilité qui est essentielle pour anticiper la production. Aussi, le Gouvernement s'engage à favoriser la production française au détriment des productions étrangères.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).