Amendement n° 1214
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 73 par la phrase suivante :
« Le MCO sera, dans la mesure du possible, privilégié sur la zone où se trouve la munition concernée. »
Exposé sommaire
Le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) constitue la réparation, l'entretien, la rénovation et la distribution de pièces détachées pour les munitions. Le MCO constitue un pilier des capacités de projection de nos forces armées. Il est un garant de leur efficacité.
Le MCO a vocation à permettre aux munitions d'être utilisables par l'entretien qui est réalisé et de garantir une quantité suffisante de munitions pour ne pas pénaliser les opérations.
L'amendement vise à favoriser un MCO local sur le lieu où se trouve la munition. En effet, le MCO nécessité régulièrement que la munition revienne sur le territoire national pour être révisée au sein de son usine de fabrication. Le système constitue à la fois un délai rallongé d'indisponibilité de la munition et un impact écologique.
Aussi, l'intérêt de l'amendement est de garantir une rapidité d'entretien pour les forces armées tout en réduisant l'impact écologique en évitant un retour dans l'usine en métropole pour réaliser le MCO, et en favorisant un entretien, lorsque c'est possible, sur le lieu où se trouve la munition.
L'amendement reprend la proposition numéro 4 du rapport sur les stocks de munitions.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).