Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1213

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 21par la phrase suivante :

« Il nous faut dans le même temps relancer des processus multilatéraux de désarmement nucléaire et conventionnel dans le cadre de la Conférence du désarmement de l’ONU. »

Ce que ça change · analyse IA

Réclame le renforcement de l'ONU et le désarmement multilatéral face à l'influence des clubs de puissances (G7, G20).

Intention : Inscrire une rupture doctrinale en faisant de la France le moteur d'un retour à la sécurité collective universelle pour contrer l'hégémonie des grandes puissances et des institutions financières.

L'amendement tente d'imposer une direction diplomatique à la France en privilégiant le multilatéralisme onusien au détriment des instances de décision informelles et occidentales (G7, G20, OCDE). Le rejet de cet amendement, qui porte sur un rapport annexé plutôt que sur un article de loi contraignant, souligne la volonté du législateur de maintenir une diplomatie de puissance basée sur des alliances de pays développés plutôt que sur une gouvernance mondiale démocratisée et désarmée.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de relancer des processus multilatéraux de désarmement nucléaire et conventionnel dans le cadre de la Conférence du désarmement de l’ONU.

L’Organisation des nations unies étant la seule organisation universelle reconnaissant l’égalité entre États et entre peuples, elle reste la seule instance légitime à œuvrer à la sécurité collective. Pourtant, elle est sapée de l’intérieur, par des manques financiers qui la rendent dépendante du bon vouloir de sociétés privées « partenaires », et de l’extérieur, par les superpuissances qui s’affranchissent du droit international. Les conflictualités de tous types doivent y être mises en discussion et réglées avant de dégénérer en guerres. À rebours de l’enfermement dans la diplomatie de clubs oligarchiques symbolisée par le poids des G7, G20, OCDE, OMC, Banque mondiale, la France doit œuvrer au retour en force de l’ONU. C’est pourquoi nous devons nous appliquer à la démocratisation et au renforcement de l’ONU et remettre en cause des arènes parallèles de décision (G7, G20, etc.). 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).