Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1208

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) Article 7 Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la dernière phrase, substituer au mot :

« sécuritaire »

le mot :

« stratégique ».

Ce que ça change · analyse IA

Remplace le critère « sécuritaire » par « stratégique » pour inclure les enjeux géopolitiques et climatiques.

Intention : Élargir le périmètre de planification militaire en forçant l'intégration des risques environnementaux et géopolitiques globaux dans la définition des besoins de défense.

L'amendement cherche à élargir le champ de vision du législateur lors de la révision de la programmation militaire. En substituant le terme « stratégique » à « sécuritaire », l'auteur tente de sortir la loi d'une vision purement réactive (réponse à des menaces immédiates) pour l'inscrire dans une vision prospective intégrant les dérèglements climatiques et les mutations géopolitiques globales. Le rejet de cette vision étroite par l'adoption de l'amendement indique que le législateur accepte que les missions des armées ne soient plus seulement dictées par l'ordre public ou la défense du territoire, mais par une lecture systémique des crises mondiales.

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'actualiser la présente programmation en 2027 en fonction du contexte stratégique plutôt que du contexte sécuritaire. Cette formulation, plus complète, permettra entre autres de prendre en compte l’évolution des contextes géopolitique, national, et écologique lors de l’actualisation des objectifs de programmation. La LPM s’adaptera ainsi aux bouleversements climatiques susceptibles de faire évoluer le rôle et les missions des armées, et aux potentiels perturbations stratégiques nationales et internationales qui conduiraient à réévaluer les besoins et les objectifs de programmation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).