Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1200

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Frank Giletti (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« À cet égard, le calendrier retenu pour le système PARADE doit être scrupuleusement respecté et ainsi permettre aux industriels concernés de répondre à l’échéance des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »

Exposé sommaire

Le présent amendement est un amendement d’appel. 

Celui-ci appelle au respect du calendrier retenu pour le système PARADE, en vue des jeux olympiques et paralympiques prévus pour l’année 2024. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).