Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1199

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la troisième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 par les mots :

« + 1 satellite Iris ».

Ce que ça change · analyse IA

Avance le lancement du premier satellite IRIS à 2030 pour éviter une rupture de renseignement optique.

Intention : Sécuriser la continuité de la souveraineté de renseignement optique en imposant une contrainte de calendrier pour éviter toute vulnérabilité stratégique.

L'amendement vise à combler un « trou capacitaire » identifié entre le retrait des satellites CSO et l'arrivée de la nouvelle génération IRIS. En imposant un calendrier plus ambitieux, l'auteur cherche à transformer une planification technique en une obligation de résultat pour garantir la continuité de la souveraineté spatiale française. Son adoption confirme que le législateur considère la continuité du renseignement comme une priorité absolue, justifiant une accélération de l'effort industriel et financier.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la France s'assure d'une mise en orbite d'un satellite IRIS dès 2030. La capacité future de la France en termes de renseignement optique est compromise par un trou capacitaire entre 2030, date de retrait des CSO, et 2032, horizon de lancement du premier IRIS. Afin d'y remédier, nous proposons d'avancer de deux ans l'horizon de lancement du premier IRIS, dès 2030.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).