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Amendement n° 1190

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la troisième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 par les mots :

« + 1 satellite Iris ».

Ce que ça change · analyse IA

Anticipe le lancement du premier satellite IRIS à 2030 pour éviter une rupture de renseignement optique.

Intention : Sécuriser la continuité de la capacité de renseignement optique de l'État en imposant un calendrier plus contraignant pour l'industrie spatiale.

L'amendement vise à combler un 'trou capacitaire' identifié entre le retrait des satellites CSO et l'arrivée de la constellation IRIS. En proposant d'avancer l'échéance de deux ans, l'auteur cherche à transformer une planification temporelle en une obligation de résultat pour garantir la continuité de la souveraineté spatiale. Le débat (implicite dans l'adoption) oppose la gestion des risques de souveraineté et la continuité du renseignement à la réalité des contraintes industrielles et budgétaires liées aux calendriers de lancement.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la France s'assure d'une mise en orbite d'un satellite IRIS dès 2030. La capacité future de la France en termes de renseignement optique est compromise par un trou capacitaire entre 2030, date de retrait des CSO, et 2032, horizon de lancement du premier IRIS. Afin d'y remédier, nous proposons d'avancer de deux ans l'horizon de lancement du premier IRIS, dès 2030.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).