Amendement n° 1183
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« Afin d'assurer une stratégie coordonnée déployée à tous les niveaux de la colonne d'eau, la France s'engage dans une démarche d'unification de l'ensemble des documents stratégiques existants. »
Ce que ça change · analyse IA
Demande d'unification de la doctrine maritime pour favoriser une filière industrielle souveraine de robots sous-marins.
Intention : L'auteur cherche à forcer l'État à adopter une vision intégrée de la mer, où la protection des fonds devient le levier d'une puissance industrielle et technologique autonome.
L'amendement visait à transformer le rapport annexé en un outil de planification stratégique plutôt qu'en un simple constat. En proposant d'unifier le corpus documentaire sur l'exploration et la protection des fonds marins, l'auteur cherchait à créer une cohérence entre les impératifs de protection environnementale et les impératifs de souveraineté technologique (AUV/ROV). Le rejet de cet amendement suggère que le législateur a préféré maintenir une approche fragmentée ou sectorielle, refusant d'imposer une vision transversale qui lierait la gestion des fonds marins à une politique industrielle de défense et de haute technologie.
Exposé sommaire
Les différents documents de doctrine concernant l’exploration et la protection des fonds marins révèlent des incohérences : il est nécessaire d'engager un travail d’unification et d’explicitation du corpus documentaire afin d'aboutir à une stratégie ambitieuse permettant notamment la consitution d’une filière souveraine dans le domaine des AUV (Autonomous Underwater Vehicle) et ROV (Remoted Operately Vehicle) opérant jusqu’à 6000 mètres de profondeur, comme l’a justement indiqué le délégué général pour l’armement devant la commission de la défense nationale et des forces armées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).