Amendement n° 1182
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« Afin d'assurer une stratégie coordonnée déployée à tous les niveaux de la colonne d'eau, la France s'engage dans une démarche d'unification de l'ensemble des documents stratégiques existants. »
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Demande d'unification de la doctrine maritime pour garantir la souveraineté industrielle des robots sous-marins.
Intention : L'auteur cherche à transformer une intention de protection des fonds marins en un levier de politique industrielle de défense pour sécuriser une filière technologique stratégique.
L'amendement propose d'intégrer au rapport une mission de clarification et d'unification des documents de doctrine relatifs à l'exploration et à la protection des fonds marins. L'enjeu est de passer d'une approche fragmentée à une stratégie industrielle cohérente, centrée sur la maîtrise des technologies de véhicules sous-marins autonomes (AUV) et télécommandés (ROV). Le rejet de cet amendement suggère que le législateur considère que la stratégie industrielle et la doctrine de défense ne doivent pas être fusionnées ou imposées par une directive de clarification dans ce rapport, préférant maintenir une distinction entre la gestion des documents de doctrine et la définition des objectifs de souveraineté.
Exposé sommaire
Les différents documents de doctrine concernant l’exploration et la protection des fonds marins révèlent des incohérences : il est nécessaire d'engager un travail d’unification et d’explicitation du corpus documentaire afin d'aboutir à une stratégie ambitieuse permettant notamment la consitution d’une filière souveraine dans le domaine des AUV (Autonomous Underwater Vehicle) et ROV (Remoted Operately Vehicle) opérant jusqu’à 6000 mètres de profondeur, comme l’a justement indiqué le délégué général pour l’armement devant la commission de la défense nationale et des forces armées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).