Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1176

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Frank Giletti (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : 

« Notre présence aérienne sera renforcée en zone indopacifique, afin d’affirmer notre rôle de puissance d’équilibre investie dans la sécurité régionale. »

Ce que ça change · analyse IA

Demande de renforcer la présence aérienne en Indo-Pacifique via des rotations plus fréquentes, entre besoin de projection et contraintes de flotte.

Intention : L'auteur cherche à sanctuariser et à accroître les moyens de projection aérienne en Indo-Pacifique pour transformer une capacité de réaction en une capacité de présence stratégique continue.

L'amendement cherche à transformer une présence sporadique en une présence opérationnelle quasi-permanente (10 jours par mois) dans la zone Indo-Pacifique. L'auteur utilise l'exemple de la mission Pégase pour démontrer que la capacité de projection existe, mais que la fréquence actuelle est insuffisante pour garantir le rôle de 'puissance d'équilibre' de la France. Le rejet de cet amendement, intégré à un rapport sur le budget, indique que le législateur refuse d'engager des moyens supplémentaires ou de modifier les priorités de déploiement pour répondre à cette exigence de présence accrue, privilégiant probablement la gestion des ressources actuelles ou d'autres théâtres d'opérations.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Cet amendement résulte des recommandations émises par M. Frank Giletti, dans son rapport pour avis sur le budget de l’Armée de l’Air et de l’Espace.

L’armée de l’air et de l’espace est l’une des rares armées à pouvoir se déployer à l’autre bout du monde de façon autonome et dans des délais particulièrement contraints. Dans le prolongement de la mission Heifara 2021, la mission Pégase 2022, qui s’est déroulée en Indo-Pacifique entre le 10 août et le 18 septembre 2022, a démontré une nouvelle fois la capacité de projection et d’élongation de l’armée de l’air et de l’espace dans une zone d’intérêt stratégique pour la France, et ce à plus de 18 000 km de la métropole.

Cette mission, qui a mobilisé trois Rafale, deux A330 MRTT Phénix, un A400M Atlas pour un détachement total de 170 aviateurs, s’est articulée en trois temps : un déploiement en Nouvelle-Calédonie en moins de 72 heures, avec uniquement deux escales en Inde et en Australie ; la participation à l’exercice de haute intensité Pitch Black en Australie ; enfin, la contribution à des activités de « diplomatie aérienne », dans le cadre du soutien à l’exportation, en Indonésie et à Singapour. La mission Pégase démontre ainsi la capacité de l’armée de l’air et de l’espace à protéger ses citoyens partout dans le monde et conforte la crédibilité des armées françaises auprès des partenaires de l’Indopacifique.

Au regard des enjeux stratégiques et des intérêts français dans cette zone, il apparaît à votre rapporteur indispensable d’y renforcer notre présence aérienne. Actuellement, seuls deux avions de chasse sont déployés en moyenne chaque année dans cette zone. Cela semble insuffisant pour affirmer notre rôle de puissance d’équilibre investie dans la sécurité régionale. Si une présence permanente paraît inenvisageable au regard du format actuel de nos flottes, l que la montée en puissance de l’A400M pourrait permettre des rotations plus fréquentes dans cette zone, de l’ordre de 10 jours par mois, aux fins de projeter des troupes, d’organiser des exercices interarmées plus fréquents et de garantir une réactivité en cas de crise. En outre, il convient de relever que le futur cargo médian tactique serait un aéronef particulièrement adapté pour assurer une permanence dans la zone, ce qui constitue un motif supplémentaire pour promouvoir et accélérer ce projet dimensionnant pour notre aviation de transport.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).