Amendement n° 1165
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi la onzième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 :
« au moins 70 ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi la même ligne de la dernière colonne du même tableau :
« 169 ».
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Réclame le maintien de l'objectif initial de 169 hélicoptères d'ici 2030 face à un projet de réduction drastique des cibles.
Intention : Sanctuariser une capacité de projection immédiate pour éviter que le texte de loi ne serve de couverture à une réduction des moyens militaires à court terme.
L'amendement tente de contester le décalage temporel et quantitatif introduit par le projet de loi. En proposant de maintenir l'objectif de 169 HIL pour 2030 au lieu de la nouvelle trajectoire (20 en 2030, 70 minimum, puis 169 en 2035), l'auteur cherche à empêcher le législateur de légitimer, par le texte de loi, un désengagement ou un retard de la capacité opérationnelle des armées. Le rejet de cet amendement d'appel confirme que l'intention du législateur n'est pas de maintenir une puissance de feu immédiate, mais d'acter officiellement une programmation plus lente, probablement dictée par des contraintes budgétaires ou des réalités industrielles.
Exposé sommaire
Ceci est un amendement d’appel.
Tandis que l’actuelle loi de programmation militaire prévoyait d’atteindre la cible de 169 Hélicoptère Interarmées léger (HIL) d’ici 2030, les trois armées voient désormais cette cible très amoindrie, avec la perspective dérisoire d’atteindre le nombre de 20 HIL d’ici 2030 et un objectif minimal de 70 HIL ainsi qu'une cible à terminaison 169 pour 2035.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).