Amendement n° 1155
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l'alinéa 53 par la phrase suivante :
« Il faudra renforcer la résilience de l’ensemble des acteurs nationaux au-delà de nos armées, notamment par une politique publique qui soutient le développement d’une véritable « culture cyber » déclinée pour sensibiliser la population, l’administration, et les acteurs économiques, tout en leur permettant de participer à la « cyber hygiène » nationale. »
Ce que ça change · analyse IA
Instaure une « culture cyber » pour sensibiliser la société, opposant la nécessité de résilience globale à l'absence de moyens de planification.
Intention : L'auteur cherche à politiser et à socialiser l'enjeu de la cyberdéfense pour forcer l'État à sortir d'une gestion de crise technique et à investir dans la résilience de l'ensemble du corps social.
L'amendement cherche à transformer une approche purement technique et militaire de la cyberdéfense en un enjeu de société global. En proposant une « culture cyber », l'auteur tente d'élargir le périmètre de la loi pour inclure la sensibilisation des citoyens et des acteurs non étatiques. Le rejet de cet amendement, au regard de son exposition, suggère que le législateur souhaite maintenir la cyberdéfense dans un cadre strictement institutionnel et opérationnel, refusant d'intégrer une dimension éducative ou sociétale qui pourrait diluer les responsabilités de l'État ou nécessiter des investissements structurels de long terme non prévus par le texte initial.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la création d'une "culture cyber" pour sensibiliser la société aux enjeux de la cyberdéfense.
Les vulnérabilités nationales et internationales face au cyber sont mal évaluées. En effet, les nouveaux modes de conflictualité, et particulièrement ceux liés à l’émergence du cyber, souffrent d’un sous-investissement chronique et d’un manque de planification de moyen et long terme. Nous constatons que la France a en réalité une faible capacité de résilience face à des attaques toujours plus sophistiquées et complexes.
Le cyber étant par nature un espace mouvant, protéiforme et en recomposition permanente, il suppose une adaptation constante de la part de l’ensemble des acteurs afin d’assurer la résilience globale de la société, de renforcer ses capacités d’anticipation de la menace, de défense et de riposte, et de promotion d’un certain nombre de principes au niveau international.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).