Amendement n° 1152
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante :
« La renationalisation d’Alcatel Submarine Networks (ASN) s’inscrirait dans cette politique de défense de notre souveraineté. »
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Propose de nationaliser l'usine de câbles sous-marins d'ASN pour éviter sa vente à un acteur étranger.
Intention : Sanctuariser la maîtrise technologique des infrastructures de communication sous-marines en la retirant de la sphère marchande internationale.
L'amendement tente d'introduire une logique de souveraineté industrielle absolue en transformant une entreprise privée (filiale de Nokia) en entité publique. Son rejet confirme que le législateur, malgré les enjeux de souveraineté, refuse d'utiliser la nationalisation comme outil de régulation du marché des infrastructures critiques, préférant laisser la gestion de ces actifs stratégiques aux mécanismes de propriété privée ou de contrôle étatique indirect.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la renationalisation de l’usine de production de câbles sous-marins d’Alcatel Submarine Networks (ASN).
La France a la chance de disposer sur son territoire, à Calais, de l’usine de production de câbles sous-marins d’Alcatel Submarine Networks (ASN). Cette entreprise appartient désormais au Finlandais Nokia, qui a racheté en 2015 le groupe Alcatel-Lucent. Il est de notoriété publique qu’ASN est aujourd’hui à vendre. Notre pays a donc l’opportunité de voir revenir dans le giron national une entreprise stratégique leader dans son domaine, opportunité qu’il convient de sécuriser par une nationalisation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).