Amendement n° 1139
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« , notamment pour garantir, a minima, le maintien du nombre d’heures de vol des pilotes de chasse. »
Ce que ça change · analyse IA
Refuse d'exonérer l'aviation de chasse de la hausse des prix des carburants, malgré l'affaiblissement de la flotte.
Intention : L'auteur cherche à sanctuariser le budget opérationnel de la défense contre les aléas économiques pour compenser l'érosion de la capacité de combat.
L'amendement visait à introduire une exception ou une aide spécifique pour l'Armée de l'Air face à l'inflation des carburants. Son rejet confirme que le législateur refuse de créer des régimes de taxation ou de coût différenciés pour les forces armées, privilégiant une application uniforme des mesures budgétaires ou fiscales, même si cela pèse sur la capacité opérationnelle et l'entraînement des pilotes dans un contexte de réduction des effectifs de chasse.
Exposé sommaire
Il s’agit ici d’un amendement d’appel.
Le format de l’aviation de chasse de l’Armée de l’Air et de l’Espace a atteint un point bas historique, en raison, d’une part, du prélèvement des 24 Rafale sur le parc des forces au bénéfice de la Grèce et de la Croatie et, d’autre part, du retrait du service en juin 2022 des Mirage 2000- C, après 34 ans au sein des forces. Cela engendre suffisamment de conséquences préjudiciables sur l’entraînement de nos pilotes.
La hausse du prix des carburants opérationnels ne doit pas amplifier cette situation critique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).