Amendement n° 1133
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :
« entre 2025 et 2027 »
les mots :
« à compter de 2025 ».
Ce que ça change · analyse IA
Accélère l'atteinte de l'objectif de 2% du PIB pour la défense dès 2025 au lieu de 2027, opposant urgence militaire et réalisme budgétaire.
Intention : Imposer une accélération de la dépense militaire pour répondre à l'urgence sécuritaire, quitte à fragiliser les équilibres budgétaires à court terme.
L'amendement tente de restaurer l'ambition initiale du projet de loi de programmation militaire (LPM) face au recul du Gouvernement. Le débat se cristallise sur la temporalité de l'effort de guerre : l'opposition souhaite une mobilisation immédiate et massive, tandis que l'exécutif justifie son report à 2027 par une prudence macroéconomique liée aux prévisions de croissance (PIB). Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie une trajectoire de dépenses lissée et compatible avec les contraintes de stabilité budgétaire européenne plutôt qu'une accélération brutale de l'investissement de défense.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 2 dans sa version initiale, afin que le seuil de 2% du produit intérieur brut (PIB) affecté au budget de la défense puisse être atteint dès 2025.
Dans la version initiale du projet de loi de programmation, le Gouvernement se donnait en effet pour objectif de porter l’effort national de défense à 2% du PIB dès 2025.
Lors de l’examen en commission, le Gouvernement est toutefois revenu sur cet objectif au regard des hypothèses de PIB inscrites dans le programme de stabilité transmis à la Commission européenne, et prévoit désormais d’atteindre ce seuil de 2% en 2027 et non plus en 2025.
Nous estimons pour notre part qu’il convient de maintenir l’atteinte de cet objectif dès 2025. C'est l'objet du présent amendement.
En conséquence, nous proposons également à l'article 3 un amendement modifiant la trajectoire budgétaire en ce sens.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).