Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1128

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Frank Giletti (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi la quarante-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 :

 

« 15 ». 

Ce que ça change · analyse IA

Rétablit l'objectif de 15 drones marins (SDAM) pour 2030 face à la réduction à 10 prévue par la nouvelle loi.

Intention : Renforcer la capacité de projection et de surveillance de la Marine en verrouillant un niveau d'équipement supérieur, s'opposant ainsi à la politique de réduction des moyens de la nouvelle LPM.

L'amendement tente de restaurer une capacité opérationnelle précédemment actée par la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. En proposant de passer de 10 à 15 systèmes de drones, l'auteur cherche à contester le désengagement ou la réduction des moyens de la Marine. Le rejet de cet amendement confirme que l'intention du législateur, dans le cadre de la nouvelle LPM, est de réduire le périmètre de la flotte de drones marins, privilégiant probablement une rationalisation des coûts ou une réallocation des ressources vers d'autres priorités de défense au détriment de la quantité de systèmes aériens marins.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Ceci est un amendement d’appel. 

Alors que la loi de programmation militaire 2019-2025 prévoyait d’atteindre le nombre de 15 système de drones aériens marine (SDAM) à l’horizon 2030, la nouvelle LPM quant à elle, affiche une cible de 10. Cet amendement vise donc à rétablir cet objectif pour l’année 2030, comme cela était initialement prévu.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).