Amendement n° 1120
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot :
« SCAF ».
Ce que ça change · analyse IA
Supprime la mention explicite du programme SCAF pour favoriser une neutralité textuelle face à d'éventuels échecs.
Intention : Verrouiller l'engagement de l'État dans le programme SCAF en refusant de légiférer sur une hypothèse de son échec ou de sa mutation.
L'amendement cherche à déconnecter le cadre législatif de l'identité d'un programme industriel spécifique (le SCAF). En proposant de ne plus nommer le programme, l'auteur tente de créer une clause de sauvegarde : si le SCAF échoue ou prend du retard, la loi ne serait pas entravée par une référence devenue caduque ou embarrassante. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite ancrer la loi dans la réalité opérationnelle et politique actuelle du projet, refusant de préparer une porte de sortie textuelle qui pourrait affaiblir l'engagement de l'État dans ce programme précis.
Exposé sommaire
En cas de retards trop conséquents ou d’échec du programme SCAF, cet amendement vise à privilégier une rédaction neutre, sans que ne soit fait mentionner d’un programme en particulier pour ce qui concerne l’élaboration du système de combat aérien du futur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).