Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1101

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Frank Giletti (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 73, insérer l’alinéa suivant : 

« Les efforts consentis dans le MCO doivent permettre de compenser le retard accumulé dans le programme Scorpion, dont la livraison des véhicules blindés sera effective au delà de 2030 par la maintenance des matériels plus anciens. Cela concerne notamment les AMX-10RC et les VAB Ultima qui devront, par conséquent, rester plus longtemps en service. » 

 

Ce que ça change · analyse IA

Garantir le maintien en condition opérationnelle des vieux matériels pour pallier le retard de livraison des nouveaux blindés.

Intention : Sécuriser les budgets et les moyens de maintenance du matériel obsolète pour éviter une rupture de capacité opérationnelle causée par les retards industriels du programme Scorpion.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Cette nouvelle loi de programmation militaire évoque des décalages de livraisons majeurs, notamment pour l’Armée de Terre. Or, à défaut de pouvoir s’appuyer sur des matériels modernes, les armées doivent pouvoir compter sur des matériels opérationnels. En effet, la livraison de 1206 véhicules blindés du programme Scorpion est repoussée au-delà de 2030, ce qui implique de maintenir en condition opérationnelle les matériels plus anciens, qui devront compenser ce retard et donc, rester plus longtemps en service (en particulier certains AMX-10RC et VAB Ultima). Dès lors, la question du MCO est primordiale dans la mesure où celui-ci contrebalance le retard d’un certain nombre d’équipements plus modernes. 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).