Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1096

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 79, substituer au mot : 

« transition » 

les mots :

« bifurcation ».

Ce que ça change · analyse IA

Augmente le nombre et la qualité des points de restauration militaire, entre exigence de bien-être et contraintes logistiques.

Intention : Imposer des standards de qualité de vie et de responsabilité écologique aux services de restauration militaire pour protéger la santé et le moral des troupes, face à une gestion perçue comme insuffisante.

L'amendement visait à transformer la gestion de la restauration militaire en passant d'une simple prestation de service à une politique de qualité de vie (hygiène, nutrition, écologie). Son rejet indique que le législateur refuse d'intégrer des obligations de moyens supplémentaires (diversification alimentaire, rénovation énergétique, contrôles accrus) dans le cadre de cette loi, préférant maintenir le statu quo ou laisser la gestion de ces aspects à la discrétion de l'administration militaire sans contrainte législative directe.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'améliorer les conditions de vie des militaires en leur permettant de bénéficier de plus de points de restauration, tout en améliorant qualitativement ces derniers. Cette amélioration passe par la mise aux normes d'hygiène de l'ensemble des points de restauration, assurée par un contrôle plus strict et régulier ; par la diversification de menus, notamment par la systémisation de l'offre végétarienne ; et par la mise aux normes énergétiques des bâtiments.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).