Amendement n° 1095
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 79, substituer aux mots :
« met en œuvre toutes les stratégies qui y concourent et décline les plans nationaux »
les mots :
« s’assure de la mise aux normes de l’ensemble du parc de logement des militaires et veille au respect des traités internationaux concernant la réduction de l’empreinte écologique. »
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Inclut les logements militaires dans la stratégie de transition écologique, opposant impératif climatique et spécificités de la gestion du patrimoine de la Défense.
Intention : générales
L'amendement visait à briser l'isolement des bâtiments militaires par rapport aux objectifs de transition écologique de la loi. En proposant d'intégrer explicitement ces logements dans la programmation, l'auteur cherchait à éviter que la spécificité du parc immobilier de la Défense ne serve de zone d'ombre ou d'exception face aux obligations de réduction de l'empreinte carbone. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur a choisi de maintenir une distinction entre les politiques de transition écologique
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'assure d'intégrer les logements des militaires dans la stratégie de transition écologique énoncée par la présente programmation. La mise aux normes de ces bâtiments, et le respect des traités internationnaux concernant la réduction de l'empreinte écologique doit intégrer la question du logement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).