Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1086

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 34 les deux phrases suivantes :

« Les « maisons Athos » , qui visent la réhabilitation psychosociale des militaires blessés psychiques, seront renforcées. Le ministère poursuivra l’objectif de proposer une place dans une « maison Athos » à chaque militaire blessé psychique qui en aurait besoin. »

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Garantit une place en maison ATHOS à tout blessé ayant un besoin de soin psychique, face au coût de l'accompagnement.

Intention : L'auteur cherche à universaliser le droit au soin psychologique pour les blessés en brisant le plafond de verre qui réserve l'accès aux structures spécialisées aux seules blessures physiques.

L'amendement visait à élargir le champ de l'accompagnement post-traumatique en intégrant explicitement la blessure psychique comme critère d'accès aux structures de type 'maison ATHOS'. Son rejet indique que le législateur souhaite maintenir une distinction ou une hiérarchie dans l'accès à ces structures, privilégiant probablement une approche centrée sur la blessure physique ou limitant l'extension des services de soutien psychologique pour des raisons de maîtrise des ressources ou de définition stricte des besoins.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de prendre en compte la blessure psychique, et poursuivre les efforts entrepris dans sa reconnaissance, en assurant une place en maison ATHOS à chaque blessé qui en aurait besoin.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).