Amendement n° 1075
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Le ministère des armées s’engagera pour permettre à l’État d’atteindre son objectif de neutralité carbone d’ici à 2050. »
Ce que ça change · analyse IA
Impose la neutralité carbone aux armées d'ici 2050, créant un conflit entre impératif écologique et besoins opérationnels.
Intention : L'auteur cherche à transformer la politique de défense en un levier de la transition écologique en verrouillant une trajectoire de décarbonation obligatoire pour l'institution militaire.
L'amendement visait à intégrer une obligation de résultat climatique (neutralité carbone en 2050) au cœur de la programmation militaire. Son rejet marque une volonté du législateur de ne pas lier la planification de la défense à des trajectoires environnementales contraignantes, préservant ainsi la primauté de la capacité opérationnelle et de la souveraineté sur les objectifs de transition écologique. Le débat sous-jacent oppose une vision de la défense comme acteur de la transition à une vision de la défense comme outil de puissance dont les contraintes énergétiques doivent rester flexibles.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de conscrire dans la présente programmation l'objectif de la neutralité carbonne pour nos armées d'ici 2050. Ces objectifs valent donc aussi pour les opérations extérieures et intérieures des Armées françaises et du ministère des Armées. Si la France doit engager un effort sans précédent pour réduire son impact sur le changement climatique, il va de soi que de nombreuses infrastructures de la défense devront également être adaptées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).