Amendement n° 1073
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Le ministère des armées s’engage à réaliser un audit pour identifier les infrastructures fragiles et susceptibles d’être touchées par de futures catastrophes naturelles (inondation, tremblements de terre, submersion) dans l’hexagone (Brest, Toulon), en Outre-Mer (Guyane, Nouvelle-Calédonie) et nos bases à l’étranger. Ces infrastructures seront renforcées, adaptées, et repensées, pour faire face aux aléas climatiques. La BITD, et notamment ses infrastructures les plus importantes, anticiperont également ces risques majeurs. »
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Impose un audit des risques climatiques et naturels, opposant la nécessité de prévention à la lourdeur administrative.
Intention : L'auteur cherche à créer une obligation de vigilance climatique pour forcer l'État et les acteurs concernés à sortir de la gestion de crise et à entrer dans une logique de planification préventive.
L'amendement visait à transformer une approche réactive des catastrophes naturelles en une approche proactive et systémique par l'obligation d'un audit. Son rejet indique que le législateur refuse d'intégrer une obligation de planification climatique transversale dans le rapport annexé, préférant maintenir le cadre actuel sans ajouter de contrainte d'évaluation systématique des risques émergents. Le débat (implicite dans le rejet) souligne une volonté de ne pas alourdir les procédures par des études préalables jugées coûteuses ou redondantes.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la réalisation d'un audit pour identifier et anticiper les risques liés aux catastrophes naturelles et au dérèglement climatique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).