Amendement n° 1068
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« service national universel »
les mots :
« conscription citoyenne ».
Ce que ça change · analyse IA
Remplace le SNU par une conscription obligatoire de 9 mois pour les 18-25 ans, entre service civil et militaire.
Intention : Transformer le service à la nation en un levier de redistribution économique et de mobilisation écologique, en substituant une obligation citoyenne à un dispositif de volontariat.
L'amendement propose de substituer au Service National Universel (SNU) un modèle de conscription citoyenne massive et rémunérée. Il vise à transformer la notion de service à la nation en un droit à la formation et à l'emploi (rémunération au SMIC), tout en élargissant le champ d'action de la jeunesse aux enjeux écologiques et de sécurité civile. Le rejet de cet amendement marque la volonté du législateur de maintenir le SNU comme un dispositif volontaire et encadré, refusant ainsi la réintroduction d'une obligation de service et d'une mobilisation de masse qui modifierait profondément le contrat social et les capacités de défense de l'État.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression du SNU et la mise en place d'une conscription citoyenne. Il s’agira d’une conscription citoyenne obligatoire pour les hommes et les femmes de 18 à 25 ans, qui permettra de rémunérer au SMIC une classe d’âge pendant neuf mois, sans casernement et de mobiliser de jeunes adultes dans des activités civiles et éventuellement militaires d’utilité sociale et écologique, notamment face aux bouleversements climatiques. Elle comprendra une formation militaire initiale (avec droit à l’objection de conscience) au maniement des armes et aux manœuvres, pouvant être prolongée sur la base du volontariat, et des formations ponctuelles dans d'autres secteurs régaliens.
La conscription sera proche du lieu de vie, en limitant le « casernement » aux fonctions qui l’exigent impérativement. Elle comportera un volet d’éducation civique et de formation aux enjeux géopolitiques. Elle ne pourra en aucun cas permettre l’envoi de conscrits en OPEX. Elle permettra aux conscrits de se réaliser eux-mêmes en étant au service de tous via la réalisation de tâches d’intérêt collectif en lien avec les sapeurs-pompiers, les organes de sécurité publique, la défense, la sécurité civile, les organes de protection et de réparation de l’environnement, à des associations labellisées d’intérêt général.
Cette conscription constituera le socle d’une Garde nationale renouvelée ouverte sur la base du volontariat à chaque jeune ayant effectué son service. Elle sera mobilisable sur tout ou partie du territoire en cas de crise sécuritaire, écologique, industrielle, et affectée à la sécurité des installations d’importance vitale pour la Nation ou autres lieux à protéger, et au renforcement des capacités de cyberdéfense.
Il s’agit d’opérer une double rupture : contre l’expulsion du peuple de la gestion des questions de sécurité et de défense ; contre la précarisation généralisée de la jeunesse, symbolisée par exemple par les interminables expériences de stages non ou peu rémunérés, en faisant de ce service une étape de formation visant à sécuriser les citoyens.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).