Amendement n° 1063
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante :
« Ce renforcement se fera au profit de tous les territoires de la République, en ce sens, une attention particulière sera accordée aux outre-mer afin d’intensifier le recrutement local et ainsi renforcer les forces terrestres mobilisables dans les territoires ultramarins ».
Ce que ça change · analyse IA
Oblige le ministère à accroître la réserve opérationnelle de l'armée de terre dans les outre-mer pour garantir une force locale.
Intention : Garantir une souveraineté militaire décentralisée en verrouillant l'obligation de moyens de l'État sur les territoires ultramarins.
L'amendement transforme une intention générale de renforcement de la réserve en une obligation de résultat territoriale. En ciblant spécifiquement les outre-mer, il souligne une crainte de déséquilibre entre la métropole et les territoires d'outre-mer en matière de capacité de projection et de réactivité locale. Son adoption indique que le législateur ne veut pas d'un renforcement uniforme et abstrait, mais d'une stratégie de présence militaire qui s'appuie sur l'ancrage territorial et le recrutement de proximité dans les zones les plus éloignées.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer que le renforcement de la réserve opérationnelle se fera au profit de tous les territoires de la République.
En ce sens, il est essentiel de rappeler l’importance du recrutement local dans les outre-mer afin d’assurer la capacité de ces territoires à disposer de forces terrestres mobilisables. Le ministère devra donc veiller à l’augmentation de la réserve opérationnelle de l’armée de terre dans ces territoires ultramarins.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).