Amendement n° 1051
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 66, après le mot :
« SCAF »,
insérer les mots :
« , à condition de la bonne avancée du programme, ».
Ce que ça change · analyse IA
Autorise la France à envisager une alternative au programme SCAF pour garantir sa souveraineté face aux retards.
Intention : Introduire une clause de sauvegarde pour protéger l'autonomie stratégique française en cas d'échec du programme SCAF, créant une tension entre la fidélité aux engagements européens et la nécessité de ne pas rester otage d'un projet en retard.
L'amendement propose d'ouvrir une porte de sortie stratégique au programme SCAF (Système de combat aérien du futur). En suggérant l'idée d'un « plan de secours » (coopération ou solution nationale), l'auteur cherche à briser l'exclusivité du programme actuel. Son rejet confirme la volonté du législateur de sanctuariser l'engagement industriel et politique dans le SCAF, refusant de laisser planer une incertitude qui pourrait fragiliser les partenariats européens ou l'investissement massif déjà consenti.
Exposé sommaire
Au regard de l’enjeu de souveraineté et d’autonomie stratégique que représente le projet de système de combat aérien du futur et du fait du retard accumulée par le programme SCAF, il ne doit pas être exclu pour la France de considérer la potentialité parallèle d’un plan de secours. Il pourrait s’agir d’une coopération ou d’une solution souveraine.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).