Amendement n° 1050
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« La stratégie française dans l’Indopacifique, ainsi que le déploiement de forces militaires sur les territoires des départements ou régions français d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer (DROM-COM), devront être repensés et élaborés en coopération avec les élus et institutions de ces territoires. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à promouvoir l'implication des DROM-COM dans l'élaboration de la stratégie française dans l'indopacifique. En effet, comme le souligne un rapport sénatorial de janvier 2023 de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, la stratégie élaborée en 2018 n'a fait l'objet d'aucune concertation des élus des DROM-COM, alors même que ces territoires sont concernés au premier plan. Cette stratégie revêt de nombreuses implications que ce soit en termes de partenariats stratégiques, de protection de la ZEE et de déploiement de forces militaires, nécessitant la consultation des autorités locales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).