Amendement n° 1044
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la dernière phrase, après le mot :
« regard »
insérer les mots :
« de l’inflation, ».
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Intègre l'inflation dans le calcul de l'actualisation des budgets, opposant impératif de sécurité et contrainte budgétaire.
Intention : Verrouiller une hausse automatique des crédits de l'État en utilisant l'inflation comme levier de protection des moyens de sécurité.
L'amendement visait à lier mécaniquement l'actualisation des moyens financiers de la loi à l'évolution du coût de la vie. Son rejet indique que le législateur refuse d'automatiser une hausse des crédits par un indice économique, préférant conserver la maîtrise discrétionnaire du budget de l'État. Le débat sous-jacent oppose une vision de la sécurité comme une dépense structurelle indexée sur la réalité économique à une vision de la sécurité comme une dépense pilotée politiquement selon les capacités de l'État.
Exposé sommaire
Parallèlement à l’évolution du contexte sécuritaire, les conséquences économiques liées à l’inflation ces prochaines années doivent impérativement être prises en compte en cas d’actualisation du présent projet de loi. C’est en sens qu’est rédigé cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).