Amendement n° 1039
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi la cinquante-troisième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 :
« 6 ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi la même ligne de la dernière colonne du même tableau :
« 6 ».
Ce que ça change · analyse IA
Rétablir l'objectif de 6 avions de surveillance (ALSR) pour 2030 face à une réduction à 3, entre souveraineté et contraintes budgétaires.
Intention : Sanctuariser la souveraineté industrielle et opérationnelle en forçant l'État à acquérir des capacités propres plutôt que de dépendre de solutions de location.
L'amendement révèle une tension majeure entre la planification stratégique de long terme et la réalité des arbitrages budgétaires immédiats. En tentant de restaurer une cible de six appareils au lieu de trois, l'auteur pointe un glissement de la doctrine de défense : le passage d'une logique de propriété (acquisition de capacités souveraines) à une logique de service (location de systèmes de pointe). Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie l'agilité technologique et la maîtrise des coûts par la location plutôt que la constitution d'un parc patrimonial, quitte à réduire le nombre d'unités disponibles.
Exposé sommaire
Ceci est un amendement d’appel.
L’avion léger de surveillance et de reconnaissance (ALSR) réalise des missions de renseignement, avec un déploiement facilité, primordial dans le contexte stratégique actuel. À ce titre, la loi de programmation militaire 2019-2025 prévoyait deux avions pour 2025 et six supplémentaires pour 2030. Or, le présent projet de loi n'évoque plus qu'un parc de trois avions légers de surveillance et de reconnaissance pour 2030.
Dans la perspective d’une guerre de haute intensité, la réduction de cette cible interroge. Pourtant, malheureusement, ce choix semble s’expliquer par les difficultés rencontrées à faire progresser les capacités de l’ALSR patrimonial et la préférence accordée à la location pour bénéficier d’un système au dernier niveau adapté.
Cet amendement vise à rétablir la cible de 6 ALSR initialement visée, dans une optique souveraine.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).