Amendement n° 1036
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer les deux phrases suivantes :
« En ce sens, le ministère engagera une réflexion sur l’évolution des missions de courte durée (MCD) des forces terrestres déployées dans les territoires ultramarins. Afin d’enraciner la République dans nos outre-mer, ce système de MCD actuellement limitées à quelques semaines aura vocation à évoluer en missions de longue durée de deux à trois ans. »
Ce que ça change · analyse IA
Remplace les missions de courte durée en outre-mer par des affectations de longue durée (2-3 ans) pour favoriser la stabilité familiale.
Intention : L'auteur cherche à transformer la nature même de l'engagement militaire en outre-mer pour passer d'une logique de 'projection' à une logique de 'présence', en protégeant la vie familiale des militaires au prix d'une perte de mobilité opérationnelle.
L'amendement cherche à rompre avec une logique de projection ponctuelle et intermittente pour instaurer une logique de présence permanente. En proposant de transformer des missions de quelques semaines en affectations de plusieurs années, l'auteur tente de faire passer la défense des outre-mer d'un régime d'exception/intervention à un régime de présence structurelle. Le rejet de cet amendement indique que le législateur souhaite maintenir une flexibilité opérationnelle (pouvoir projeter des forces rapidement sans contrainte de vie familiale longue) au détriment de l'ancrage territorial et de la stabilité sociale des militaires.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de faire évoluer le système actuel de missions de courte durée (MCD) de quelques semaines dans nous outre-mer. L’objectif est de substituer au système actuel des missions de plus longue durée, possiblement de deux à trois ans.
Cette évolution permettrait de traduire la volonté d’une « continuité territoriale » dans notre défense nationale vis-à-vis de nos outre-mer. En outre, une telle évolution permettrait de privilégier les affectations en famille et d’assurer un ancrage territorial plus important des militaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).