Amendement n° 1031
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Par ailleurs, l’opération Sentinelle, coûteuse et inefficace, sera arrêtée, pour permettre aux armées de se concentrer sur leurs véritables missions. »
Ce que ça change · analyse IA
Supprime l'opération Sentinelle pour éviter la confusion entre défense et sécurité, face au risque de militarisation de la police.
Intention : Démilitariser l'espace public et restaurer une séparation stricte entre les missions de l'armée et celles de la police pour protéger les libertés publiques.
L'amendement propose une rupture doctrinale majeure : il s'agit de démanteler le concept de 'continuum sécurité-défense' qui justifie l'usage de l'armée sur le sol national. En rejetant cet amendement, le législateur confirme sa volonté de maintenir l'armée dans des missions de protection du territoire (lutte antiterroriste) tout en acceptant l'idée que la frontière entre maintien de l'ordre et défense nationale est devenue poreuse. Le rejet marque la validation de la stratégie de présence militaire visible comme un outil de sécurité intérieure.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de mettre fin à l'opération sentinelle, qui militarise innutilement les actions de police. Cette loi de programmation militaire renforce et protège les libertés publiques. Depuis plusieurs années une tendance dangereuse s’est affirmée : la confusion entre sécurité publique et défense. L’évocation d’un continuum sécurité-défense sert de justification à la militarisation des actions de police et à la restriction des libertés publiques. L’inscription de l’état d’urgence dans le droit ordinaire est emblématique de cette dérive. De même la tentation de recourir à l’armée pour régler toute sorte de problèmes : le maintien de l’ordre en manifestation, dans les « banlieues » selon l’expression stigmatisante a formation des jeunes « décrocheurs », etc.
Cette instrumentalisation inepte des forces armées sera stoppée, ce qui permettra aux soldats de se concentrer sur leurs missions.
L’opération Sentinelle, coûteuse et inefficace, devra donc être arrêtée. Elle use inutilement les soldats et les expose. Elle repose sur l’idée d’un quadrillage total du territoire qui permettrait aux soldats d’intervenir en cas de nécessité. C’est bien entendu illusoire : la lutte contre les attentats ne saurait être une affaire de prise en flagrant délit.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).