Amendement n° 1022
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 34 les deux phrases suivantes :
« Les « maisons Athos » , qui visent la réhabilitation psychosociale des militaires blessés psychiques, seront renforcées. Le ministère poursuivra l’objectif de proposer une place dans une « maison Athos » à chaque militaire blessé psychique qui en aurait besoin. »
Ce que ça change · analyse IA
Intègre la blessure psychique dans les critères d'accès aux maisons ATHOS, opposant santé mentale et contraintes logistiques.
Intention : L'auteur cherche à sanctuariser le droit à la prise en charge psychologique en l'alignant sur le droit aux soins physiques, tandis que le rejet révèle une volonté de limiter l'extension des missions des maisons ATHOS pour préserver leur modèle actuel.
L'amendement visait à élargir le champ d'application des structures de soutien (maisons ATHOS) en y incluant systématiquement les blessés psychiques. Son rejet indique que le législateur souhaite maintenir une distinction stricte entre les types de blessures ou, du moins, refuse d'imposer une obligation de moyens automatique pour la prise en charge du traumatisme psychologique au sein de ces structures spécifiques. Le débat souligne une volonté de ne pas surcharger des dispositifs déjà dimensionnés pour des besoins physiques, laissant la question de la santé mentale à d'autres cadres de prise en charge.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de prendre en compte la blessure psychique, et poursuivre les efforts entrepris dans sa reconnaissance, en assurant une place en maison ATHOS à chaque blessé qui en aurait besoin.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).