Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1012

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« La dépendance au pétrole sera questionnée et considérablement réduite, et les bases d’une armée de l’après pétrole seront posées. »

Ce que ça change · analyse IA

Intègre la transition vers une armée moins dépendante du pétrole dans la programmation militaire, face au risque de vulnérabilité énergétique.

Intention : L'auteur cherche à transformer la doctrine de défense en y intégrant la sécurité énergétique comme un pilier de la souveraineté, afin de forcer des investissements dans des technologies alternatives.

L'amendement propose d'inscrire la sortie de la dépendance pétrolière comme un objectif stratégique de la loi de programmation militaire (LPM). En rejetant cet amendement, le législateur refuse de lier la planification budgétaire et technologique de la défense à une contrainte de transition énergétique. Le débat souligne une divergence de vision : d'un côté, une approche de défense centrée sur la résilience face à la raréfaction des ressources et à l'instabilité des prix ; de l'autre, une volonté de maintenir le cadre actuel de la LPM sans y intégrer de nouveaux impératifs de transformation structurelle liés à la décarbonation.

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mettre en avant la question de la dépendance au pétrole et conscrire dans la présente programmation l'objectif d'une armée de "l'après pétrole". Outre la question des infrastructures, nous devons également commencer à poser les bases d’une armée de l’après-pétrole. En effet, trop souvent méconnu, ce sujet est pourtant primordial. La dépendance au pétrole de presque tous les matériels militaires constitue l’une des principales vulnérabilités de notre défense du fait de la diminution de cette ressource énergétique et de l’explosion des prix. S’en extraire exigera des investissements conséquents et nécessitera des transformations profondes de la chaîne d’approvisionnement et des technologies employées.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).