Amendement n° 1010
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Le ministère des armées s’engage à réaliser un audit pour identifier les infrastructures fragiles et susceptibles d’être touchées par de futures catastrophes naturelles (inondation, tremblements de terre, submersion) dans l’hexagone (Brest, Toulon), en Outre-Mer (Guyane, Nouvelle-Calédonie) et nos bases à l’étranger. Ces infrastructures seront renforcées, adaptées, et repensées, pour faire face aux aléas climatiques. La BITD, et notamment ses infrastructures les plus importantes, anticiperont également ces risques majeurs. »
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Impose un audit sur les risques climatiques et naturels, opposant l'exigence de prévention à la gestion budgétaire.
Intention : L'auteur cherche à créer une obligation de transparence et de planification climatique pour contraindre l'État à une gestion préventive plutôt que curative des risques.
L'amendement visait à transformer une approche réactive des catastrophes naturelles en une approche proactive et planifiée. En proposant un audit systématique, l'auteur cherchait à forcer le législateur à intégrer la donnée climatique comme une variable structurelle de la loi, et non comme une simple fatalité. Le rejet de cet amendement indique que le législateur privilégie une gestion de l'existant et des risques déjà encadrés, refusant d'élargir le champ des obligations de planification par une mesure d'évaluation transversale qui pourrait contraindre l'action publique.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la réalisation d'un audit pour identifier et anticiper les risques liés aux catastrophes naturelles et au dérèglement climatique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).