Amendement n° 1009
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Le ministère des armées s’engage à mener un travail de planification écologique en s’appuyant sur un travail de chiffrage, d’évaluation et d’analyse de nos armées et de leurs infrastructures, leurs équipements, leurs déplacements, leurs opérations, pour savoir quelles activités sont les plus émettrices, lesquelles peuvent évoluer et à quelles échéances. »
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Intègre la planification écologique et la « règle verte » dans le domaine de la défense, opposant impératif climatique et spécificités militaires.
Intention : Imposer une contrainte de trajectoire écologique stricte au secteur de la défense pour éviter qu'il ne devienne un angle mort de la transition climatique.
L'amendement visait à briser l'exceptionnalisme du secteur de la Défense en l'alignant sur les méthodes de planification écologique appliquées aux autres secteurs économiques. En proposant d'annexer un rapport sur la planification écologique au texte, l'auteur cherchait à transformer une obligation de moyens en une obligation de trajectoire de « bifurcation ». Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir une distinction nette entre les politiques de transition écologique civile et les impératifs de souveraineté et de préparation opérationnelle de l'armée, laquelle reste préservée des méthodes de planification standardisées.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de mener un réel travail de planification écologique dans le domaine de la défense. La planification est d’abord une méthode. La règle directrice qui en oriente le contenu, est la règle verte. Tous les secteurs de notre économie doivent participer à la bifurcation écologique, y compris la défense.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).