Amendement n° 1008
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 9.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime l'implication des armées dans la formation des CCI/CMA pour éviter qu'elles ne se détournent de leurs missions.
Intention : Sanctuariser les ressources et le temps des forces armées en les protégeant d'une dérive vers des missions de pédagogie civile ou économique.
L'amendement cherche à sanctuariser la mission opérationnelle des armées en refusant qu'elles soient investies d'une mission de sensibilisation civique ou économique auprès des chambres consulaires. Son rejet confirme que le législateur ne voit pas dans l'implication des armées une distraction de leurs missions de défense, mais plutôt un levier de rayonnement et de culture de défense au sein des acteurs économiques.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de permettre aux armées de se concentrer sur leurs missions. Le présent rapport prévoit en effet de créer un module de sensibilisation aux enjeux de défense dans les chambres de commerce et d'industrie et les chambres des métiers et de l'artisanat. Même si ne nous opposons pas à l'intégration de modules de sensibilisation et à la démocratisation des enjeux de défense auprès de la population, nous pensons que ce n'est pas ici le rôle des armées. En effet, les armées n'ont pas à prendre la responsablité de faire une formation au sein des CCI et des CMA. Cette phrase n'a donc pas sa place dans le rapport annexé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).