Amendement n° 1007
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de réserves territoriales »
les mots :
« d’une garde nationale renouvelée ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propoe d'instaurer une garde nationale renouvelée, basée sur la conscription universelle. Cette garde nationale renouvelée sera ouverte sur la base du volontariat à chaque jeune ayant effectué son service. Cette Garde nationale remplacera le dispositif actuel, qui regroupe depuis 2016 les réserves de l’armée, de la police et de la gendarmerie, majoritairement composées d’anciens professionnels et donc coupées de la Nation. Elle rompra avec la focalisation actuelle sur la seule lutte antiterroriste. Elle permettra à la collectivité nationale de se réapproprier des tâches essentielles de sécurité sous-traitées au privé ou non prises en charge par insuffisance des effectifs dans des institutions régaliennes.
La nouvelle Garde nationale permettra également de répondre aux nouveaux risques face auxquels la nécessité d’une mobilisation organisée de milliers de personnes a été rendue impossible du fait de la suspension de la conscription.
Cette Garde nationale sera : placée sous commandement civil ; organisée entre les dispositifs de réserves opérationnelles, notamment militaires, actuellement existants, et une garde de sûreté civile industrielle et écologique ; mobilisable sur tout ou partie du territoire en cas de crise sécuritaire, écologique, industrielle : accident nucléaire, tempête, pollution maritime, catastrophe industrielle etc. ; et pourra être affectée à la sécurité des installations d’importance vitale pour la Nation ou autres lieux à protéger, et au renforcement des capacités de cyberdéfense.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).