Amendement n° 1005
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 79, substituer au mot :
« transition »
les mots :
« bifurcation ».
Ce que ça change · analyse IA
Augmente le nombre et la qualité des points de restauration militaire, entre exigence de bien-être et contraintes logistiques.
Intention : L'auteur cherche à imposer une obligation de résultat sur la qualité de vie matérielle des militaires pour transformer la restauration en un droit social et écologique, s'opposant ainsi à une gestion purement budgétaire ou logistique de la fonction.
L'amendement visait à transformer la gestion de la restauration militaire en passant d'une simple prestation de service à un levier de qualité de vie (hygiène, nutrition, écologie). Son rejet indique que le législateur refuse d'intégrer des obligations de moyens et de résultats supplémentaires (normes énergétiques, menus végétariens systématiques) dans le cadre de ce texte, préférant maintenir le statu quo ou laisser la gestion de ces aspects à la discrétion de l'administration militaire plutôt que de les graver dans la loi.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'améliorer les conditions de vie des militaires en leur permettant de bénéficier de plus de points de restauration, tout en améliorant qualitativement ces derniers. Cette amélioration passe par la mise aux normes d'hygiène de l'ensemble des points de restauration, assurée par un contrôle plus strict et régulier ; par la diversification de menus, notamment par la systémisation de l'offre végétarienne ; et par la mise aux normes énergétiques des bâtiments.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).