Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1000

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la quatrième phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« technologiques » 

insérer les mots :

« , de crise écologique majeure ».

Ce que ça change · analyse IA

Intègre l'urgence climatique dans la planification militaire, opposant vision de défense globale et gestion budgétaire classique.

Intention : Élargir le périmètre de la défense nationale pour en faire un acteur de la résilience climatique et de la gestion des crises migratoires liées à l'environnement.

L'amendement propose de transformer la Loi de Programmation Militaire (LPM) en un outil de prospective climatique. Il ne s'agit pas seulement de prévoir des risques, mais d'imposer une réflexion structurelle sur le rôle de l'armée (protection des populations, gestion des migrations climatiques, sécurisation des ressources). Le rejet de cet amendement indique que le législateur souhaite maintenir une séparation stricte entre la planification de la défense (centrée sur les conflits interétatiques et la haute intensité) et les enjeux de résilience climatique, considérés comme relevant d'autres ministères ou de politiques publiques distinctes de la programmation militaire pure.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite mettre en avant l'importance de la crise écologique dans la redéfinition du rôle des armées. Les risques liés aux bouleversements écologiques doivent être anticipés et intégrés à chaque loi de programmation. Ces prévisions s’appuieront sur de sérieuses études de prospective et d’analyse des conséquences géostratégiques des dérèglements climatiques.

À mesure que les catastrophes naturelles se répéteront, le rôle de nos Armées dans la protection des populations et du territoire français va changer. L’intégration des forces armées françaises dans la construction de la résilience climatique de notre société, sera repensée et financée.

Le changement climatique constitue un facteur de migration de plus en plus puissant. Ce dernier pourrait contraindre, d’ici à 2050, quelques 216 millions de personnes à migrer hors de leur pays. Ces déplacements de population seront presque dix fois plus importants que les migrations actuelles et seront un facteur majeur de risque de conflit armé, notamment pour la dispute des matières premières raréfiées.
À mesure que les ressources naturelles diminuent, les conséquences géostratégiques de ces bouleversements risquent d’être dramatiques pour la France. Cette situation nous oblige à préparer des accords internationaux, notamment avec nos voisins directs pour pallier ces catastrophes. De plus, nos armées doivent être formées à ces nouveaux enjeux de même que la population, les autorités publiques et les collectivités doivent être sensibilisées au plus vite.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).