Amendement n° 998
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Substituer aux mots :
« carburants opérationnels »
les mots :
« énergies opérationnelles ».
Ce que ça change · analyse IA
Élargit la prise en compte des coûts énergétiques au-delà des seuls carburants pour inclure toutes les énergies des armées.
Intention : Intégrer la transition énergétique dans la réalité comptable de la défense pour éviter que l'économie sur les carburants ne masque les investissements nécessaires aux nouvelles énergies.
L'amendement vise à corriger une vision restrictive de la dépense énergétique militaire. En ne ciblant que les carburants, le texte initial risquait de masquer l'impact réel de la transition écologique sur les budgets de défense (électricité, biocarburants, nouvelles infrastructures). Son adoption confirme que le législateur accepte de lier la gestion budgétaire de la défense à la réalité de la mutation énergétique des armées, empêchant ainsi une comptabilité qui ignorerait les coûts de la décarbonation.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite élargir la mesure prévue à l'article 5 à toutes les énergies nécessaires au fonctionnement des armées.
Cet amendement est cohérent avec le changement de dénomination du Service des essences des armées en Service de l'énergie opérationelle. Les armées prennent leur part dans la nécessaire transition écologique. Le fait de ne prendre en compte que la hausse du prix des carburants pourrait faire reculer cette juste évolution.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).