Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 981

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Jean-Philippe Ardouin (RE) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la troisième phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« défense », 

insérer les mots :

« en intégrant les associations mémorielles et d’anciens combattants ».

Ce que ça change · analyse IA

Élargit l'implication des associations de mémoire et d'anciens combattants dans l'enseignement de la défense.

Intention : Institutionnaliser le rôle des acteurs de la mémoire pour renforcer la dimension civique et émotionnelle de l'enseignement de la défense.

L'amendement transforme la nature de l'enseignement de la défense en y intégrant des acteurs de la société civile spécialisés dans le devoir de mémoire. En passant d'un modèle potentiellement centré sur l'institution militaire à un modèle incluant des associations, le législateur reconnaît que la transmission des valeurs de défense et de citoyenneté passe aussi par le prisme mémoriel. L'adoption de cet amendement montre une volonté de l'institution de ne pas seulement enseigner la technique ou l'organisation militaire, mais de lier l'instruction à une dimension historique et sociale portée par des acteurs non-étatiques.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure plus amplement les associations mémorielles et d'associations d'anciens combattants dans la participation des armées à l'enseignement de défense. Ces associations sont demandeuses d'une plus grande inclusion dans ce travail de sensibilisation, leur facilitant l'accès à un public jeune et intéressé aux questions de défense.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).