Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 980

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Jean-Philippe Ardouin (RE) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« territoriales », 

insérer les mots : 

« et les établissements scolaires ».

Ce que ça change · analyse IA

Inscrit l'objectif de renouer le lien Armées-Nation via les écoles pour contrer le déclin de la participation mémorielle.

Intention : Institutionnaliser une mission de sensibilisation auprès du corps enseignant pour restaurer la présence de la mémoire militaire dans le milieu scolaire.

L'amendement ne modifie pas le corps de la loi (LPM), mais utilise le rapport annexé pour fixer une direction politique. En intégrant cette ambition dans un document qui accompagne la loi, l'auteur cherche à transformer une observation de terrain (le désengagement des établissements scolaires) en une priorité de l'État. Le rejet de cet amendement aurait signifié une indifférence du législateur face au constat de rupture du lien entre la jeunesse et la mémoire militaire, tandis que son adoption consacre la volonté de faire de l'éducation un levier de la politique de défense.

Cohérence Impact 15/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé l'ambition de renouveler le lien Armées-Nation en lien avec les établissements scolaires. La mission flash sur le monde associatif combattant a mis en exergue le recul, année après année, de la participation des établissements scolaires aux cérémonies mémorielles importantes du calendrier. Selon les associations, l'explication réside notamment dans l'absence de sensibilisation des chefs d'établissements et des professeurs aux enjeux de Défense et de mémoire.

La réitération de cet objectif dans le rapport annexé à la LPM a vocation à réaffirmer ce retour de l'esprit de défense et de la mémoire parmi les jeunes générations.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).