Amendement n° 978
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante :
« Une réflexion complète sur la part indemnitaire de la rémunération des militaires sera engagée par l’État au cours des trois prochaines années. »
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Propose d'ouvrir une réflexion sur l'équilibre entre salaire de base et primes pour favoriser le recrutement.
Intention : L'auteur cherche à sécuriser le pouvoir d'achat des militaires en réduisant la dépendance aux primes pour rendre la carrière plus attractive et prévisible.
L'amendement ne vise pas une modification législative immédiate mais tente d'imposer une réflexion politique sur la structure même de la solde. En soulignant la part prépondérante des primes (près de 48% pour les officiers), l'auteur cherche à déplacer le curseur d'une rémunération variable et incertaine vers une rémunération indiciaire (fixe) plus stable. Le rejet de cet amendement, qui porte sur un rapport annexé, indique que le législateur souhaite clore le débat sur la simplification de la rémunération (NPRM) sans ouvrir de nouvelle phase de renégociation sur la structure de la solde, privilégiant la stabilité du système actuel plutôt qu'une refonte de l'équilibre indiciaire/indemnitaire.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons engager une réflexion autour du système très complexe de la rémunération des militaires.
Si la NPRM a grandement simplifié le système d’attribution des primes, ces dernières représentent une part considérable de la totalité du salaire des militaires.
A titre d’exemple, les primes représentent 47,8% du salaire brut pour les officiers. De fait, la rémunération indiciaire des militaires apparaît relativement faible, et est un handicap majeur pour le recrutement.
Ainsi, il nous semble pertinent d’avoir une réflexion plus globale sur le système de rémunération des militaires, et de l’équilibre entre part indiciaire et indemnitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).