Amendement n° 974
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« En Guyane plus spécifiquement, face à l’ampleur et aux conséquences (humaines, économiques, environnementales) des activités clandestines d’orpaillage, une attention particulière sera portée aux moyens nécessaires pour lutter de manière plus intensive contre ce phénomène ».
Ce que ça change · analyse IA
Exige l'intégration d'un rapport sur l'éradication de l'orpaillage en Guyane, opposant la simple gestion de crise à une lutte radicale.
Intention : Forcer l'État à passer d'une posture de gestion sécuritaire de l'orpaillage à une stratégie de destruction systématique du phénomène, en utilisant le rapport comme outil de pression politique.
L'amendement ne modifie pas le corps de la loi mais impose la rédaction d'un rapport annexé. Son adoption révèle que le législateur, bien qu'adoptant le texte principal, reconnaît une insuffisance des moyens actuels (opérations de maintien de l'ordre type Harpie) pour traiter le problème de l'orpaillage en Guyane. Le débat sous-jacent montre que la loi est perçue par une partie de l'Assemblée non pas comme une solution définitive, mais comme un outil de gestion de flux, tandis que l'amendement cherche à forcer une transition vers une politique de rupture.
Exposé sommaire
La Guyane est confrontée à des enjeux environnementaux et sécuritaires spécifiques. Malgré les opérations Harpie, l'orpaillage illégal demeure un fléau. En témoignent les récents décès de l’adjudant Guy Barcarel et du major Arnaud Blanc. Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur la nécessiter de passer d'une logique visant à contenir ce fléau à un logique visant à l'éradiquer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).