Amendement n° 941
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 19 par les mots :
« en coopération avec le Centre national d’études spatiales (CNES). »
Ce que ça change · analyse IA
Refuse l'intégration de contraintes de coopération internationale dans le spatial militaire pour privilégier la souveraineté nationale.
Intention : Verrouiller le secteur spatial militaire derrière un impératif de production 100% nationale pour empêcher toute influence ou dépendance envers des partenaires étrangers, y compris européens.
L'amendement tente d'imposer une vision de souveraineté absolue et isolationniste au sein du secteur spatial militaire. En s'opposant à toute forme de coopération, même européenne, l'auteur cherche à ériger la production nationale en condition sine qua non de l'action spatiale. Son rejet confirme que l'intention du législateur est de maintenir une stratégie spatiale française fondée sur l'interdépendance et la coopération internationale (notamment européenne), plutôt que sur un repli autarcique qui limiterait la capacité opérationnelle de la France.
Exposé sommaire
L'intérêt de cet amendement est de rappeler que les ambitions spatiales sont avant tout françaises. Le spatial militaire français ne peut se compromettre dans des contraintes de coopération avec des Etats tiers, fussent-ils européens. De ce fait, en particulier pour le spatial français, ces ambitions sont liées à une production nationale, et non-extérieure comme le veulent certains anti-nationaux en France.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).