Amendement n° 931
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« et civiles, en France et dans le monde »
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Critique la perte de capacités de défense et de cohésion nationale, opposant la gestion politique passée à l'urgence actuelle.
Intention : L'auteur cherche à politiser le rapport en imputant le déclin de la souveraineté nationale à des choix politiques antérieurs, afin de justifier une exigence accrue de moyens pour la défense.
L'amendement ne propose aucune modification technique du texte législatif, mais cherche à inscrire dans le rapport une dimension politique et mémorielle. En pointant la responsabilité des élus passés dans le déclin de l'industrie de défense et la fermeture de bases militaires, l'auteur tente de transformer un texte de loi en un réquisitoire contre les politiques de désengagement sécuritaire. Son rejet confirme que le législateur souhaite maintenir le débat sur le terrain de l'action immédiate (le texte de loi) plutôt que sur celui du procès politique de la décennie passée.
Exposé sommaire
Le but de cet amendement est de rappeler que la diminution de nos capacités liées à la défense depuis 50 ans s'est aussi déroulée dans le secteur civil, que se soit en terme d'industrie de défense comme de cohésion nationale dont certains élus politiques d'alors ne sont pas étrangers.
Par ailleurs, il convient aussi de préciser que ces capacités militaires ont diminué en France et dans le monde par la fermeture de bases voir le non-renouvellement de personnels pourtant utiles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).