Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 920

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 66 :

« Le programme MGCS n’aboutira pas. La commande récente de Leopard, pouvant porter jusqu’à 141 exemplaires, indique le peu d’investissement réel de l’Allemagne dans le projet. Pourtant le Gouvernement s’entête dans la poursuite de ce programme voué à l’échec, depuis que l’Allemagne a fait entrer de force dans le programme le groupe Rheinmetall. La France doit dès à présent mettre en oeuvre un projet alternatif. »

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Intention : Prendre acte de la fin d'un programme pour marquer une rupture politique ou une désapprobation de la gestion passée.

Coordination Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES prend acte de la fin du programme MGCS.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).