Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 915

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 61 :

« Il convient de penser un modèle de défense indépendant de l’OTAN, condition nécessaire à une solidarité renforcée entre pays européens. Ces solidarités ne sont possibles que dans le cadre de programmes équitables, respectant les souverainetés et les intérêts de chacun. La France doit poursuivre des efforts de coopération avec ses voisins pour maintenir son indépendance militaire. La volonté d’indépendance de la France n’est pas un souhait de se couper du reste de l’Europe mais au contraire une condition permettant le développement de partenariats européens émancipés d’une vision d’un bloc « occidental » opposé au reste du monde. L’indépendance de la France rendrait possible l’émergence de solidarités européennes en mesure de répondre aux grands enjeux de notre temps : les conséquences du changement climatique et la nécessité d’une politique de défense au service de la paix. »

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Propose de refonder les coopérations de défense sur un modèle européen autonome plutôt que sur l'alliance occidentale.

Intention : L'auteur cherche à verrouiller une trajectoire de souveraineté européenne indépendante des États-Unis, s'opposant à une vision de la défense perçue comme une simple extension de la politique étrangère occidentale.

L'amendement cherche à rompre avec la logique de l'alignement systématique sur les blocs de défense traditionnels (OTAN/Occident) pour promouvoir une souveraineté européenne stratégique. Son rejet marque la volonté du législateur de maintenir la cohérence de la politique de défense française au sein de l'architecture de sécurité occidentale actuelle, refusant ainsi une trajectoire d'autonomie qui pourrait être perçue comme un désalignement géopolitique.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES présente sa vision des coopérations de défense de demain qui permettraient le développement de partenariats européens émancipés d’une vision d’un bloc « occidental ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).